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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255ccd5801467741d0c2

Cassation

10 février 1992

10 février 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ca

Cassation

30 mars 1992

30 mars 1992

Bayet, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1c6

Cassation

6 mars 1989

6 mars 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b27a

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b42f

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

Bayet conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b492

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ROUEN, en date du 11 mars 1987, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles Y

61372529cd5801467741b77d

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7ea

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Bayet, d de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte de Xc/MM. Y

6137252ccd5801467741b92a

Cassation

14 avril 1989

14 avril 1989

Le Gunehec, président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba91

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb47

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc19

Cassation

26 septembre 1988

26 septembre 1988

Bayet, Mme Bregeon, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Serge X

61372532cd5801467741bc89

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

Attendu que pour annuler la procédure diligentéec/Alain X

61372533cd5801467741bcbe

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be0c

Cassation

22 août 1990

22 août 1990

Bayet conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd9

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfee

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bff3

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c080

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0cc

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle

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