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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411519_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da76
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BARONNIE LANGET es qualité de mandataire judiciaire de l'INFA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506806_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Lucie Le Baron, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleChambre 04
69f275d3cdc6046d470397e1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DEFENDEUR(S) : SAS J AND Y BROTHERS [Adresse 2] Activité en France et à l'étranger, salon de coiffure, barbier, vente et achat de tous produits liés à ces activités, import, export, apporteur d'affaires
Source officielle2ème chambre civile
69d56999cdc6046d4771e0e9
7 avril 2026
7 avril 2026
juridictionnelle de SAINT NAZAIRE) DEFENDEUR : [M] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] (TUNISIE) Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne BARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05957
7 février 2017
7 février 2017
Barbier, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04662
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Barbier, conseiller rapporteur, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2e3ca0c5f000839919b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21/00030 INTIME [G] [E] Représenté par Me Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506540_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Barnier greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515730_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304564_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la SAS Océan, représentée par Me Barnier de la SCP CGCB et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01780
19 juin 2018
19 juin 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02318
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03283
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01646
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier, les observations de la société
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02726
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Barbier, conseiller rapporteur, M.
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Bobigny, en date du 13 juin 2019, dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02163
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02947
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00584
12 mars 2019
12 mars 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00942
9 février 2016
9 février 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le neuf février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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