comme bureau, que les syndicats signataires de l'accord du 25 février 2003 ont dénoncé le système de défraiement et exigé un remboursement des frais hors commissions, que concernant les frais de déplacement

à Paris où elle a rencontré Monsieur Georges Y..., un déplacement que celle-ci n'aurait pas fait si elle avait considéré que l'option n'était pas levée et la promesse de porte-fort ratifiée » et « est

A...épouseE..., demeurant à ...et l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES VALLÉES DU GRAND ET DU BERNAND, dont le siège est à Sainte-Colombe-sur-Gand (42590), représentée par son président en exercice ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Anne BERARD, Présidente de chambre

Bernard ZD..., 89°/ de Mme Michèle BY... épouse ZD..., demeurant ensemble "Le Saint-Remy" 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 90°/ de M.

Greffier lors des débats Floriane BERNARD et lors du prononcé Alicia BARLOY Grosse délivrée le : 08 avril 2025 à Me Cédrine RAYBAUD Me Thomas SALAUN PROCEDURE Clôture prononcée : 08 janvier 2025

BLONDE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [B] [J] [E] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats

avocat au au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

[Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #505 DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Delphine MALAQUIN, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant domicilié es qualité audit siège représentée par Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

[Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 745 85 1 3 03 représentée par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1064 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [C] [K] 6 Avenue du Jas de Violaine 13770 VENELLES Représentée par Me Bernard

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Presco, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme G..., après débats en

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Job, représentant la RATP. Sur la régularité du jugement : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Seno pour la société

de renvoi DÉBATS A l'audience publique du 25 septembre 2001, où l'araire a été mise en délibéré au 27 novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PREMIER PRÉSIDENT: Monsieur Bernard