A...a fait l'objet de périodes d'hospitalisation à l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Le Vinatier et au centre hospitalier de Roanne pour soins psychiatriques au cours de

La SARL Transports Bernardi a déposé une offre pour les lots n°s 7, 8, 18, 93 et 94.

. ; - n° 130872, présentée par Mme Bernardette E..., demeurant ... ; - n° 130873, présentée par Mme Anne-Marie XA..., demeurant ... ; - n° 130874, présentée par Mme Christine XS..., demeurant 371, La Place

[J] [K] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.R.L.

X... a appelé en garantie la société civile provisionnelle de notaires Vandel-Bernaud (la SCP), rédacteur de l'acte de cession du fonds de commerce, et a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer

] et Madame [X] [G], co-gérants de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] Maître [T] La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Monsieur SOUTRA, Président Monsieur BESNARD

C..., représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, agissant par Me Raynaud, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 de la présidente du tribunal

ordonnance remise en main propre à Maître PANZANI Chrystelle, avocat de permanence le 22 Mai 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

B... au centre hospitalier Le Vinatier, sur le fondement des dispositions précitées du code de la santé publique.

société MBP Bassin de Brive, à la société Compagnons carreleurs associés, à la société Bergeval électricité, à la société Faugeras thermique sanitaire, à la société Lacombe, à la société Miane et Vinatier

Jean-Bernardin X... et M. Jules X... ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

#Gabriel Bergandi v Directeur général des impôts.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Coutances - France.#VAT - Automatic games machines.#Case 252/86.

#Bernhard Pietsch tegen Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.#Conserven van champignons - Vrijwaringsmaatregelen.#Zaak C-296/94.

Martine, épouse B..., - BERNARDO A..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 4 juillet 1994, qui, pour complicité d'assassinat, les a condamnés chacun à la réclusion criminelle à perpétuité

biens culturels, figurait le salon Père Gourdin qui était, comme presque tous les objets provenant du château du marquis de Sade à Condé en Brie, classé monument historique ; en effet, l'antiquaire, Bernard

#Marie-José Besnard e.a. tegen Europese Commissie.#Gevoegde zaken C-55/71–C-76/71, C-86/71, C-87/71 en C-95/71.

que l'arrêt attaqué a déclaré Guy-Michel A... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il est constant que celui-ci était au courant du mécanisme de la taxe d'apprentissage qu'il avait enseigné à Bernard

SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : [K] [T] [Y] née [D] [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * ENTREPRISE [H] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard