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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6162f3bd24fee0dd3d006068
19 janvier 2012
19 janvier 2012
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Madame Dominique LAVAU, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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20 janvier 2011
20 janvier 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163820896ce96677bf0fdcb
17 mars 2011
17 mars 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d87b99a586c22d6d448f
20 mai 2010
20 mai 2010
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant que le tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01033_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté pris le 30 juin 2023 par le préfet des Yvelines, en tant qu’il lui a fait obligation de quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2106177_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309889_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
du 17 juillet 2023 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) a décidé la fermeture au public de son établissement exploité sous l'enseigne " La Discrète ", situé 60, rue de la Bongarde
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310205_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne a décidé la fermeture au public de son établissement exploité sous l'enseigne " La Discrète ", sis 60 rue de la Bongarde
Source officielleChambre 2-4
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY
Source officielleChambre 2-4
697b0fcfcdc6046d4712ac16
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, Conseillère et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleREFERES
69d58106cdc6046d4773c5e0
7 avril 2026
7 avril 2026
BOISTARD, Greffier.
Source officielleRéférés
66fef95d172da17169ec2568
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au barreau d’ANGERS, ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 16
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e388e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOISTARD, Greffier. A l'audience publique du 03 Juin 2025, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 01 Juillet 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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13 novembre 2012
13 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c1c834defd4c4b3b45f4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162d67ba2a5768a176c5627
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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15 mars 2011
15 mars 2011
COISNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R283 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61633c127eadebb7307d1f08
20 septembre 2011
20 septembre 2011
] [W] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePage 88 sur 339