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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01405_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.-G.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02405_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01799_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00301_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure M-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01248_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01435_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, M-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, M.-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02162_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 février 2023. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02721_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03320_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02665_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielleChambre 04
69f63f58cdc6046d475df9c4
8 avril 2026
8 avril 2026
société par actions simplifiée au capital de 629.646,08€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 518535414 2014B1213, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Bonneuil-sur-Marne
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