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13 517 résultats pour « Borgna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137229fcd580146773ff3e1

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

-Y..., pour confier au père l'autorité parentale sur l'enfant commun, se borne à énoncer qu'au vu des pièces versées aux débats et en l'absence d'éléments nouveaux déterminants qui n'auraient pas été soumis

Source officielle

Page 88 sur 676

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CC

soc

613722adcd580146773fff75

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd580146774008c3

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

-Y..., pour condamner le père à verser à la mère une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant commun majeur, se borne à relever que jusque-là domicilié chez son père, il s'est installé chez

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408690

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

Source officielle
CC

civ2

61372446cd5801467741423d

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001184085

Admin. suprême

5 septembre 1989

5 septembre 1989

  Puis la société S. avait effectué le bornage et avait entreposé sur les terrains des matériaux de construction.

Source officielle
CC

civ3

613724a0cd580146774170af

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

l'EURL et la SMABTP, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte des pièces contractuelles qu'au nombre des prestations à réaliser par le sous-traitant figurait "l'implantation suivant bornage

Source officielle
CC

civ1

613724d6cd58014677418c41

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2004), qu'en 1998, l'OPAC du Rhône a entrepris de faire édifier un immeuble à Caluire ; que la société Brocas a été chargée d'établir le plan périmétrique, avec bornage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100117

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

l'immeuble principal, en raison de ce que lesdits bâtiments étaient, en réalité, implantés sur la parcelle cadastrée section AO n° [Cadastre 1] appartenant à la commune, il a été procédé à un bornage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301131

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

23 août 2017), que, par acte du 25 septembre 1987, a été constituée l'association syndicale libre d'Estramiac ayant pour objet l'installation d'une station de pompage, de conduites enterrées et de bornages

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd5801467740243a

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, La Réunion, 3 mars 1995), que Mme X... a assigné en bornage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300714

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[OA] [FL] [H] en annulation d'un acte de notoriété acquisitive, de ventes conclues postérieurement à cet acte et en bornage de diverses terres. 2.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d623

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

30 avril 1998), statuant sur les demandes de Mme X... aux fins de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire et déclarer valable le congé pour motif légitime délivré le 16 août 1995, se borne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00799

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent, dans leur dispositif, tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2017) se borne

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f16

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

X... de toutes ses demandes, se borne à constater que M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75d7

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Nutri Metics a assigné devant un tribunal Mme Z... en paiement de factures impayées ; Attendu que, pour condamner Mme Z... le jugement, rendu, se borne

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721b4cd580146773f6519

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

une fin de non recevoir ou tout autre incident, ne peuvent être frappés de pourvoi, indépendamment des jugements sur le fond, que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137221fcd580146773fa6b3

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

principal, ordonnent une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7fa4

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non conciliation d'un juge aux affaires matrimoniales, se borne

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5739

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

X... de son recours tendant à faire reconnaître le caractère professionnel de l'asthme dont il était atteint se borne à énoncer que les éléments produits à l'appui de l'appel ne sont pas de nature à remettre

Source officielle