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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
La société Union de Brasseries, aux droits de laquelle vient la société Heineken Entreprise, s'est portée caution solidaire de ce prêt.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10167
9 mars 2022
9 mars 2022
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Brasserie
Source officielle3ème chambre
DTA_2300141_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
par la région et les communes de Bras-Panon et de Saint-André pour la gestion des ouvrages du Bras des Lianes, n’est pas au nombre des installations de la station électrique hydraulique dont elle avait
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e6bc25a97f0381f564e
28 mai 2014
28 mai 2014
Monsieur [U] plaide qu'en sa qualité d'associé, il connaissait, tout comme la BRA, la situation déjà obérée de la société VPRM au moment de la souscription de son engagement de caution.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62101
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-18.510 Demandeur(s) : la société Ayming Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Brasserie
Source officielle1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Le jugement sera en conséquence également confirmé en ce qu'il a ordonné la vente au profit de la société Bran Invest.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003343_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de prescrire une révision ou une modification du plan local d'urbanisme de la commune de Bras concernant le zonage de la parcelle qui lui appartient ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bras
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018887400
14 avril 2008
14 avril 2008
Article 2 : L'Etat paiera à la SARL MTE R Le Bras une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
En effet, l'existence de l'exploitation d'une brasserie connue dans les lieux depuis une vingtaine d'années ne suffit pas, en elle-même, fût-elle tolérée, à caractériser une autorisation tacite.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10510
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de Tahiti, entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets, dits "Bag in Box - BIB", également produits par la Brasserie de Tahiti sous la licence des marques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10508
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de Tahiti, entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets, dits "Bag in Box - BIB", également produits par la Brasserie de Tahiti sous la licence des marques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10481
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société BRA aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société BRA et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10605
8 juillet 2020
8 juillet 2020
V... les a reçus plusieurs fois afin de les former sur la gestion de la brasserie et leur montrer comment analyser les tableaux mensuels de marge et celle de M. U...
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3dd0a
15 octobre 1965
15 octobre 1965
DOIVENT COUVRIR L'INTEGRALITE DU PREJUDICE DIRECT, MATERIEL ET CERTAIN CAUSE PAR L'EXPROPRIATION ; ATTENDU QUE, PROPRIETAIRE DE DEUX IMMEUBLES A USAGE DE DEBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES, LA SOCIETE BRASSERIE
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510eb
30 avril 1987
30 avril 1987
X..., agissant au nom de la société Nyer et Seh, a vendu, le 27 février 1981, 6 000 tonnes de drêches de brasserie moyennant un courtage convenu de quatre francs par tonne, que dans les jours qui suivirent
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6973905ecdc6046d476ec576
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BRASSERIE MIRA C/ S.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20161468
26 mai 2016
26 mai 2016
des bâtiments de France, l'avis du service de la voirie et de l'urbanisme, l'avis du SDIS et autres, concernant les établissements suivants : 1) le snack L'Instantané, 3 rue du maire Kuss ; 2) la brasserie
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59175
11 octobre 1978
11 octobre 1978
L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 17 FEVRIER 1971, LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
18 avril 2022, réitérée le 4 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la commune de Besse-sur-Braye
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307836_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 20 février 2024, la SARL Hôtel Continental Brasserie, représentée par Me Zapf, demande au tribunal :
Source officiellePage 88 sur 1016