rupture du mariage, de : Madame [U] [F] [E] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] (Aisne) et Monsieur [K] [M] [L] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8], Etat de Minas Gerais (Brésil

assureur de Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

BLUE IDEA [Adresse 6] [Localité 15] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier

de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS - #P0203 DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

société EUROSOL FONDATIONS [Adresse 10] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL

de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #P0581 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

REPARATION AU RESPONSABLE FRANCAIS D'UN DOMMAGE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE SERVICE EUROPE ATLANTIQUE SUD (SEAS) AYANT SON SIEGE A PARIS A EMBARQUE A VICTORIA (BRESIL

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Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Mme A, candidate à l'examen de brevet professionnel, option aménagements paysagers, et inscrite à l'école du Breuil à Paris de 2021 à 2023, a été ajournée par une délibération du jury d'examen, matérialisée

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Pierre Gabriel X..., demeurant rua Doutor Julio Y... 373, Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président du tribunal

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Pierre Gabriel X..., demeurant rue Doutor Julio Otoni à 373 Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire, ... de Monaco 98 000 en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par

Aix-en-Provence, 11 octobre 1988), que des conteneurs chargés de café ont été transportés par la Companhia paulista de comercio maritimo (le transporteur maritime) sur le navire "Elisabeth D..." de Sanios (Brésil

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Katia Z..., demeurant Le Breuil Magne (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre