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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cc8
11 avril 2025
11 avril 2025
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1a
13 février 2003
13 février 2003
SIMONS & CO par suite d'une fusion-absorption) n'ont pas comparu. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 07 novembre 2002.
Source officielle2ème chambre section C
66878cf305d6f7f678d492e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En tout état de cause, débouter la SCI JM IMMO et la SELARL SBCMJ de leur demande de caducité de la déclaration d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur la recevabilité des demandes de la société beIN sports France et du Groupe [Adresse 9] fondées sur la caducité 1.1 Sur la recevabilité de l'action en caducité exercée par la société beIN Moyens
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Côte d'Azur aux sociétés du Groupe PEUGEOT, 2- la caducité de l'accord amiable et transactionnel du 1er août 2001 aux torts de la S. A. CREDIPAR, la 3- la responsabilité solidaire de la S. A.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747513
6 avril 2023
6 avril 2023
pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 11/05/2015 Pio ALBANESI 1973 italienne Alfredo GALASSO 48. 25580/15 De Simone c. Italie 22/05/2015 Bruno DE SIMONE 1947 italienne Roberto CARLINO 49. 26589/15 Kapsenberg c.
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a1b972daea122dcd20
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi, Mme [E] [S] ne peut être tenue pour responsable de l’absence de capacité de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305488_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de procédure pénale : « Lorsque le détenu est transféré, les objets lui appartenant sont déposés contre reçu entre les mains de l’agent de transfèrement s’ils ne sont pas trop lourds ou volumineux ; sinon
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2100540_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
vigueur : " Lorsque la personne détenue est transférée, les objets lui appartenant sont déposés contre reçu entre les mains de l'agent de transfèrement s'ils ne sont pas trop lourds ou volumineux ; sinon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001724090
8 juillet 1991
8 juillet 1991
xa0; Marketing-Management B.V. and Martin Simon
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4327
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Laurent LE GLAUNEC de la
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215164_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123410_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106107_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf198
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f4393
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANT Monsieur [H] [L] né le 27 Mars 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85d
8 février 2008
8 février 2008
Par acte sous-seing-privé en date du 16 novembre 1993, Mme Simone C... veuve de M. Paul Y... a donné à bail à M. Daniel X... et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant la communauté
Source officiellePage 88 sur 214