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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f0f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : [T] [Y] [Adresse 6
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be091cda2201c09829f1d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : [Z] [F] [Adresse 5] [Localité 1] Mèl : [Courriel 8] Avec pour mission de : - prendre connaissance
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be094cda2201c09829f92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be098cda2201c09829ff5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09bcda2201c0982a03f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : [L] [O] [Adresse 4]
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349fd174fb458d869b9c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
d’aide juridictionnelle ; PAR CES MOTIFS JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise judiciaire, COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 3
672286263f64f31269862da8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance rendue en premier ressort, réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, Ordonnons une expertise, Commettons pour y
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefe03b848dd6814c67701
3 avril 2025
3 avril 2025
affectent le véhicule Citroën C3 Aircross immatriculé [Immatriculation 9] stationné sur la commune de [Localité 4] et acquis par Mme [P] [J] le 18 septembre 2023 auprès de la Sas Alliance Automobiles ; COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025d002fc178212f7ee9f
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise financière ; COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260902fc178212f7f093
4 avril 2025
4 avril 2025
à la charge de Monsieur [T] [F] ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleRéférés
677da2a1b032d83cfd3ecfc0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mission ; RAPPELONS que l’article 173 du code de procédure civile fait obligation à l’expert d’adresser copie du rapport à chacune des parties et de faire mention de cette formalité sur l’original ; COMMETTONS
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7de2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l’article 700 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d3523a
2 avril 2024
2 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une mesure d'expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35242
2 avril 2024
2 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une mesure d'expertise Commettons
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35253
2 avril 2024
2 avril 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
2 avril 2024
2 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une mesure d'expertise, Commettons
Source officielleChambre des référés
66102934c9ea95b316fc8314
4 avril 2024
4 avril 2024
par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, Vu l’article 145 et 835 du Code de Procédure Civile, ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
10 janvier 2024
mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f090
15 janvier 2024
15 janvier 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleService des référés
65a97b0b19a7f19a78307c4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe,par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officiellePage 88 sur 224