Monsieur [P] [B] [H] exerçant sous l'enseigne NJ Entreprise né le 08 Avril 1962 à ALBERGARIA A VELHA - PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

anciennement dénommée TORDO demeurant [Adresse 9] représentée et assistée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florian DEMARET

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M.

Nicolas Degand, ra orteur ublic, et les observations de Me Demaret re résentant la société Alexthane et de Me Encinas re résentant la société Auchan hy ermarchés.

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2022 et 28 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Chrisdan, représentée par Me Demaret, demande à la

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2023 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Bricomat gravelinois, Distrifolq et Kymadis, représentées par Me Rémy Demaret

Thierry Demaret, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

F..., représentés par Me Demaret, concluent au rejet de la demande de réexamen de la SCI Viagenti L’avvene di Pianotolli, au rejet des conclusions de la commune de Pianotolli-Caldarello et à ce que soit

Le procès-verbal de la réunion de conciliation du 26 juillet 2011 (pièce n° 10 des intimées), établi par le conseil de l'ordre des architectes, expose que 'les travaux démarrent fin février 2011 alors

des standards technologiques ; que la rapidité avec laquelle la société SEQUOIA a pu transmettre des propositions est aisément compréhensible de la part de salariés qui constituent une société et démarrent

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Desmarest, pour le groupe Total, a lui-même déclaré devant la cour qu'il n'y avait eu aucun retour d'expérience après la catastrophe de 2001 puisque l'entreprise a considéré que la cause en était inconnue

(cf. notamment arrêt Demaret du 12.5.58, Rec. Lebon p. 271 ; arrêt Jeault du 30 mars 1979, Rec. Lebon p. 146 ; arrêt Darlet du 19 octobre 1979, Rec. Lebon p. 380).

[Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELAS CABINET [T] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre COUILLIOT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gerald BETTAN DEMARET

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Thierry Demaret, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de Vaucluse du 4 juin 2018, régulièrement publié au recueil des actes administratifs