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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721aecd580146773f602b

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. René Z... et M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f602c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. René Z... et M.

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f6114

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. René Montoro et M.

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f653d

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle E..., de Me Garaud, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721accd580146773f5e7f

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Y..., née X..., de Me

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f824e

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219ecd580146773f5484

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f5565

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f556d

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57e5

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé par le préfet des Yvelines contre

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58ab

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f597a

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a0e

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b51

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de la SCP Desaché

Source officielle
CC

civ2

613721a9cd580146773f5c42

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721aacd580146773f5d3a

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400753

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Ortega, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de l'entreprise Patrick Dubois, dont le siège est ...,

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef9

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

.-87230 BUSSIERE GALANT Représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUDOGNON Delphine, avocat Madame Andrée A...épouse Z..., demeurant ...-87230 BUSSIERE GALANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc4a

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE ENTREPRISE ELECTRICITE MARTINIQUE SAS (EEM, prise en la personne de ses dirigeants 2 Rue de la Clairière 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d838fdcdc6046d47b3fdae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Olivier Dubois, juge commissaire.

Source officielle

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