JONAM Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril DUBREIL -Me Helyett LE NABOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

des brevets délivrés en 1996 et 1999, des modèles de boîtiers à cigarettes ou de portefeuille, porte-cartes déposés de 1952 à 2011, des boîtiers à cigarettes commercialisés par les sociétés Fabergé, Dunhill

matérielle affectant l'ordonnance du 24 mai 2007 rendue par le Président de cette chambre : Cette ordonnance précise que la SARL IFIIM vient aux droits de la SARL ANTIGONA et est représentée par Maître DUCELLIER

son profit pour les sommes de 9 050 euros auprès de l’enseigne Bucherer, de 6 050 euros auprès de l’enseigne Cartier, de 5 446 euros auprès de l’enseigne Fred, de 11 300 euros auprès de l’enseigne Dubail

Pierre X..., syndic durèglement judiciaire, est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME FERRUM-THEILER, à M.

DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00 Nous, Estelle CROS, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL

du berceau moteur,Défaut de fixation des flexibles de freins AV : risque de rupture, perte de contrôle,Amortisseurs avant non identiques,Défaut de la direction assistée, risque de panne, direction dure.Il

LOUIS BLANC ENSEIGNE MR EMBRAYAGE [Adresse 3] [Localité 5] Défenderesse représentée par Maître Cyril DUBREIL, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

DES HAUTS DE SEINE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 279 200 224 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Greffière lors du prononcé : Florence CHANVRIT Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

E..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVCOATS CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame Marie-Christine X... épouse

MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL

entre les deux situation de fait ; Que la question de savoir si Mme [P] est actionnaire ou non de LUXALPLHA est une question de fond qui est sans incidence sur l'application de l'article 6(1) durèglement

également reçu le mandat expres de ce bailleur de participer à l'établissement d'états des lieux de sortie et de signer ces états au nom du mandant ; que d'ailleurs, le gardien de l'immeuble, (Monsieur DURVILLE

conforme suivie de leur signature, il ressort de cette même fiche de renseignement que leur patrimoine immobilier composé d'un immeuble sis boulevard de Bapaume et d'un local à usage de magasin, rue Duméril