avait pour seul objet d'en permettre la discussion contradictoire entre les parties, et notamment par l'accusé et son conseil, auxquels ils pouvaient, le cas échéant, être opposés ; qu'ainsi, loin de faillir

nécessité de fidéliser la clientèle en la satisfaisant; il n'est pas prouvé que Michel X... a effectué les dépenses de repas et pour le maillot de bain dans l'intention, ou avec la conscience, de faillir

défaut de motifs ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre au moyen pertinent dont elle était saisie l'invitant à vérifier si la Société Patio Vitalis n'avait pas elle-même failli

d'avoir déclaré résilié à ses torts le contrat de vente litigieux ; Mais attendu que, la cour d'appel n'ayant pas, contrairement aux allégations du pourvoi, constaté que la société Gérand avait failli

a failli à son obligation de payer le prix de vente de l'appartement ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

MANIERE REITEREE, AVEC PIECES A L'APPUI, RELATIVEMENT A UN DOL DU VENDEUR AUSSI GRAVE QUE LA FABRICATION ET L'UTILISATION DE DOCUMENTS APOCRYPHES, CE QUE N'A PAS NIE LA BANQUE, ET QUE CELLE-CI AVAIT DONC FAILLI

le passif de la faillite de la société Photo-Cinelec et d'en remettre le surplus à Anser, à qui elles doivent revenir" ; qu'elle s'est déterminée ainsi sans méconnaître les effets du commandement du failli

. au versement de la commission de l'intermédiaire au titre de la clause pénale sans s'expliquer autrement sur les conclusions péremptoires des intéressés suivant lesquels l'agence Bob Carles avait failli

pouvait énoncer que le mandataire avait, de ce fait, engagé sa responsabilité, sans violer l'article 1991 du Code civil, alors que d'autre part, faute d'avoir énoncé en quoi l'agent commercial avait failli

B... ait eu connaissance de la lettre de l'architecte des bâtiments de France du 21 mai 1990, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que ce notaire n'avait pas failli à son obligation de conseil

.; qu'il retient que la société a failli à cette obligation qu'elle n'a jamais contestée, ayant même tenté de remédier à ses frais aux défectuosités de l'installation et de la faire fonctionner ;

n'aurait pas dû l'obtenir, la société Tofel ne pouvait espérer une régularisation rapide; qu'à partir de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu décider que la société BJM avait failli

qu'aucun élément n'avait été de nature à attirer l'attention de la société CFBN sur l'existence possible d'un engagement sous seing privé, la cour d'appel a pu en déduire que ce conseil n'avait pas failli

X... à payer des sommes au syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient que l'architecte a failli à sa mission de contrôle au moment de la réalisation de l'ouvrage et au moment de sa réception ; Qu'en

redressement et de la probabilité d'une solution concordataire, qu'il a manqué à l'obligation de surveillance en n'exigeant pas des dirigeants l'établissement des documents comptables obligatoires ; qu'il a failli

vis des constructeurs, et qu'eu égard à l'ensemble des informations dispensées au maître de l'ouvrage, qui s'était déterminé en toute connaissance de cause, il n'apparaissait pas que l'architecte ait failli

Y... n'avait pas failli à son obligation de respecter la prescription médicale, et, qu'en conséquence, la mesure de suspension prise contre lui était constitutive d'une faute ; que la décision, ainsi légalement

cour d'appel a reconnu la société titulaire du compte et la caution recevables à soutenir que la banque n'avait pas porté en compte toutes les sommes perçues par elle et a retenu que la banque avait failli