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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200509
27 mai 2021
27 mai 2021
Les consorts [V] font grief à l'arrêt de dire que l'ordonnance du 3 décembre 2003 du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déclarant irrecevable le recours formé contre l'ordonnance du
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00349
14 avril 2021
14 avril 2021
Porcelaines Deshoulières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Porcelaines Doralaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé
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