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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200509

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Les consorts [V] font grief à l'arrêt de dire que l'ordonnance du 3 décembre 2003 du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déclarant irrecevable le recours formé contre l'ordonnance du

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00349

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Porcelaines Deshoulières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Porcelaines Doralaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé

Source officielle
CC

civ1

60794dd19ba5988459c48ac3

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X..., ès qualités, et la société Axa Colonia Versicherung, son assureur, qui revendiquaient la compétence des juridictions allemandes, font grief au premier arrêt d'avoir rejeté leur contredit, alors,

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409224

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Edinter, dont le siège social est ..

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79ec

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Gilles X..., demeurant ... à Moulins (Allier), 2°) M.

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les 76 employés de jeux de la société anonyme Cannes balnéaire, à l'enseigne "Casino

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aaec

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201012

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[A] et [R] [D], intervenants forcés en cause d'appel en leur qualité d'ayants droit de [F] [Z] [D], décédé, et défaillants devant la cour d'appel, ont formé opposition contre les arrêts des 15 juin 2015

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa77

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac

Source officielle
CC

comm

613722b5cd58014677400682

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. F...

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b61

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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CC

comm

613722f6cd58014677403c68

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque Y...

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CC

comm

61372254cd580146773fc143

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

civ1

613723fdcd58014677410d4c

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

soc

613723e3cd5801467740f7fa

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

X..., Y..., Z... et A... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2000) d'avoir été rendu après délibéré avec la participation du greffier, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la

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CC

civ2

61372452cd580146774148c5

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

être reprise par le liquidateur ou à son encontre, celui-ci étant seul habilité à poursuivre les instances introduites avant le jugement de liquidation ; qu'à défaut, les décisions, même passées en force

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200160

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

[W] [I], 2°/ Mme [O] [M], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 20-16.337 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200659

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], a formé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100399

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] [B] [N], 2°/ Mme [F] [U] [N], épouse [B] [N], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 23-12.122 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200589

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi incident, formé par Mme [V] 3.

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