enregistré le 26 mai 2023, Mme A B a demandé au président de la Cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt du 14 décembre 2020 en faisant

Frédéric, SMABTP C/ Y... André et autres C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 11 SEPTEMBRE 2000. ARRÊT DU 20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de président, et Mme GOULARD, greffière La cour statue sur l'appel interjeté par M.

LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de président, et Mme GOULARD, greffière La cour statue sur l'appel interjeté par M.

Réciproquement, Frédéric Z... est tenu de restituer la somme perçue par lui de la banque.

[U], [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 29 Août 2023 Tenue par Frédéric BURNIER

IMPRESSION C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01394 N° Portalis DBX6-W-B7F-WB4M __________________________ CC délivrées le: à S.A.S. 2J IMPRESSION CPAM DE LA GIRONDE Me Frédéric

DBZL-W-B7J-D5RT ORDONNANCE DE REFERE N°26/252 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric

10170 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUAD EURL PROMOSUD MEDITERRANEE C/ [Y] [C] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-Hélène REDE-TORT Maître Frédéric

BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean DAMERVAL avocat au barreau de Paris Toque P116 Madame [X] [W] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

obligations de la société Phythéron Touraine, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société Maison Frédéric

Ce faisant, la commune de Pau a délivré une information erronée, sans qu'il soit nécessaire de rechercher, pour que sa responsabilité soit éventuellement engagée, si elle connaissait le caractère erroné

l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que la cour d'appel, qui n'a pas expressément rejeté des débats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric

L’EURL Frédéric Delachat et M. [N] [J], régulièrement cités par remise de l’acte à l’étude et à personne, n’ont pas constitué avocat.

Frédéric X..., 2 / de Mme Agnès X..., demeurant ensemble ... et Cuire, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2001, où étaient présents : M.

Frédéric X..., demeurant Maison Germain, section Mathurin, 97190 Le Gosier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.