(Sénateur et ancien président du groupe U.M.P du Sénat), Gérard G... (Sénateur et ancien président du groupe U.M.P du Sénat), Jean-Claude X...

(Sénateur et ancien président du groupe U.M.P du Sénat), Gérard F... (Sénateur et ancien président du groupe U.M.P du Sénat), Jean-Claude X...

(B376/2) ; qu'il s'est présenté comme gérant de la société Coté Art, expert dans l'oeuvre de RU..., qu'il a exposé après avoir rencontré X...

[I] en soutenant qu'il serait mêlé à des affaires d'escroquerie, ils précisent qu'il est bien gérant d'une SCI dénommée [7] dont le siège social est localisé à Saint-Martin, mais qu'il n'a jamais pris

Audo, Boeuf & Legrand, SARC, Toulgoat, Devin Lemarchand Environnement et CISE devenue CISE TP Ouest ne sont apparues moins disantes que sur les seules collectivités qu'elles détiennent de manière habituelle

La SCI du [Adresse 2] et son gérant, M.

moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement de la manière

X..., non entendu par la gendarmerie, co-gérant de la société ne pouvait ignorer « les arrangements » de sa femme avec les salariés dans la mesure où ceux-ci avaient une incidence sur son domaine de compétence

Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise XL..., épouse LE XM..., Charles-Henri XN..., Jean-Jacques XO..., Claire XP..., épouse XQ..., Michel XR..., François XS..., Bahman XT..., Denys XU..., Gérard

novembre 2012 alors qu'il était déjà ouvert à la clientèle la veille, dimanche 25 novembre ; [suivent des motifs sur le travail le 1er mai, manifestement non relatifs à l'affaire] ; que, faute par le gérant

Vitre duquel il résultait que le gérant avait fait état de ce que l'un des agents avait pris de lui-même divers documents pour les analyser sans en formuler la demande, la chambre de l'instruction n'a

la société Fashion TV Paris, immatriculée le 19 mars 1998 au registre du commerce sise 50, rue Chaussée d'Antin à Paris, a pour objet la conception et la commercialisation d'images et qu'elle a pour gérant

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Consulter le texte intégral →

pour le compte de différentes associations et ce à raison de trois lotos pat semaine ; que les lotos étaient organisés dans un local appartenant à une société civile immobilière dont Mme X... est la gérante

. ; qu'à ce titre, en mai 1984 a tiré trois chèques du compte de la banque Pouyanne au bénéfice de la société d'Aquitaine Gastronomie qu'il gérait et qui était domiciliée à la Banque de l'Aquitaine à Bayonne

apporté aide et assistance aux auteurs des faux et usage de faux en donnant des instructions, en ce sens, aux services comptables dépendant d'eux, l'un et l'autre occupant par ailleurs des postes de gérant

arguments développés devant eux et repris en cause d'appel par les prévenus pour contester les formes et validité des oppositions formées par Pascal Y... le 8 mars 1997, par Hédi Z... le 14 mai 1998 et par Gérard

Monsieur [U] [R], gérant de la société [3], répond sur la plateforme [4] et signe, un accord de confidentialité le 26 mars 2024.