DEMANDEUR S.A. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Isabelle

AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [I] [H] né le 22 Janvier 1974 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Alexandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART

, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, présidente Alexandra

constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

[Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 542 016 381 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 S.E.L.A.F.A.

PARIS sous le numéro 384 260 733 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Alexandra

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021, 21 avril et 29 juillet 2022, la commune de Maurecourt, représentée par Me Alexandra Aumont, demande au tribunal

25/ DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AT NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SELARL ARCANTHE à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Alexandra

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Anne FARSSAC, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président qui en ont délibéré.

Ismael W..., domicilié [...]                                  , 26°/ à M. Lionel X...   , domicilié [...]                                                                 , 27°/ à M.

qualité audit siège, représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant/postulant SCP [E] [P], Amandine CHAVOT, Alexandra

Américain, [...] , 18°/ Mme Isabelle Q..., domiciliée [...] , 19°/ Mme Malika R..., domiciliée [...] , 20°/ Mme Sylvie S..., domiciliée [...] , 21°/ Mme Céline T..., domiciliée [...] , 22°/ Mme AL

the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 18   October 2011 as a Committee composed of:   Mark Villiger, President,   Karel Jungwiert,   Isabelle

E B, Mme F L, M. et Mme J G, Mlle Alexandrie C, Mme N D, M. et Mme K H et Mme I ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [O] né le 17 Décembre 1986 à COMPIEGNE (60200) de nationalité Française 12, rue Octave Coras 80700 BEUVRAIGNES représenté, concluant et plaidant par Me Alexandra

03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 02 novembre 2023, N°16/04679 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :