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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94ca2
29 avril 2021
SBAFIWAI C/o [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR AVOCATS ASSOCIES, (toque 40) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS SOCOTEC ANTILLES GUYANE
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
Jean-yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc34709e24f13d5549e
31 août 2022
par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Maître [I] [X] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SA INFORMEX [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC001324205
6 mars 2012
des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle
6e chambre
63c2572f0bfda47c90076223
12 janvier 2023
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle
63c257300bfda47c90076225
63c257300bfda47c90076227
63c257300bfda47c90076229
63c257300bfda47c9007622b
63c257300bfda47c9007622d
63c257300bfda47c9007622f
63c257300bfda47c90076231
63c257310bfda47c90076233
63c8ef2bdc5b777c9099305e
18 janvier 2023
00075 APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Reihaneh NOVEIR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SAS INIT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
Chambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5adcf
19 octobre 2023
€, immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 542 084 447, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle
6375e50519047edcd18ff16c
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Chambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d5c
25 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221934 - Représentant : Me Anne-Isabelle
Chambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e1a
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Chbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff61
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle
4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle
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