Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juin 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [L] né le 05 Août 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVB PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

ENTRE PARENTHESE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau

société [9], elle-même venant aux droits de la société [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité Sis [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Olivier

APPELANTE : La Sa CREATIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier Le Gaillard de la Selarl

07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 26 septembre 2024, n°22/01456 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

FRANCE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS INTIME Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Olivier

déférée à la Cour : Décision du 17 Juillet 2006 rendue par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - FIVA DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Olivier

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentés par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistés de Me Arnaud de LAVAUR

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

prise en la personne de son Président en exercice Rue du Fort 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT représentée par la SCP DABIENS- CELESTE-KALCZYNSKI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Madame Isabelle

né le 02 Octobre 1972 à LA SEYNE SUR MER (83500) ... 78370 PLAISIR représenté par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA BORDEAUX Les Bureau du Parc Rue Jean Gabriel Domergue

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Sas Trans_Actions [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [C] [L] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : Mme [B] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Angelique OPOVIN, avocate au barreau de LILLE substitué par Me Olivier

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ahmet COSKUN de la SELARL COSKUN AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0210 Représenté par Me Lucas VERGNAUD