CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 342 et 342-4 du Code civil ; Attendu que Mme X... a donné naissance, le 2 décembre 1992, à un enfant prénommé Joris

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur X... est seulement salarié de la société "Bureaux d'Etudes Réunis de l'Est", et qu'il n'occupe pas un poste de dirigeant, ni ne joue un rôle prédominant

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 9 juin 1992) d'avoir dit que la lésion litigieuse était un accident du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption d'imputabilité ne joue

TROUVAIT, D'UNE PART, EXIGIBLE, D'AUTRE PART, ASSORTIE D'UN TERME, ELLE S'EST CONTREDITE ; QUE SA DECISION EST DES LORS DEPOURVUE DE MOTIF EN CE QU'ELLE A DECLARE QUE LA COMPENSATION LEGALE AVAIT JOUE

A LA MASSE DU BIEN ACQUIS DURANT LA PERIODE SUSPECTE QUE DANS LA MESURE OU IL CONNAISSAIT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DU DEBITEUR ; QU'EN JUGEANT QUE L'INOPPOSABILITE DE PLEIN DROIT AURAIT JOUE

EUT JOUE UN ROLE DE MENEUR OU DE DONNEUR D'ORDRES, ONT, EN APPRECIANT LE MONTANT DU PREJUDICE QUI LUI ETAIT PERSONNELLEMENT IMPUTABLE, DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; PARCES MOTIFS : REJETTE

UNE CAUSE ETRANGERE AU TRAVAIL, PEU IMPORTANT A CET EGARD QUE, SELON LES EXPERTS Y..., AUCUNE TRACE DE PRODUITS TOXIQUES N'EUT ETE DECELEE DANS LES VISCERES DE LA VICTIME, LA POSSIBILITE QU'EUSSENT JOUE

MALADIE PROFESSIONNELLE, N'AURAIT PAS ETE "OBLIGATOIREMENT" MORTELLE CHEZ UN SUJET INDEMNE DE SILICOSE, AVAIENT SEULEMENT ESTIME QUE CHEZ UN HOMME AGE DE 70 ANS ET ATTEINT DE CORONARITE, LA SILICOSE AVAIT JOUE

le cas où la rupture entraîne un préjudice distinct, des dommages-intérêts peuvent être réclamés, indépendamment de la clause pénale qui est destinée à sanctionner la rupture anticipée du contrat et joue

Christophe DE [T] et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentée par Me Jorge

d'un jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] ET : [5] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée Arrêt prononcé par : Josée

Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître RUIMY Michaël avocat au barreau de LYON substitué par Maître JOREL

publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [7] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Maître RUIMY Michaël avocat au barreau de LYON substitué par Maître JOREL

ET DE LA QUALITÉ (INAO) [Adresse 2] [Localité 5] SYNDICAT DE PROTECTION DE L’APPELLATION HERMITAGE OU ERMITAGE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel BAUD du PARTNERSHIPS JONES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 6 novembre 2024, la société Dalkia , représentée par la SELARL Cabinet Joffe et associés, demande au juge

, D'UNE PART, QUE LA CHOSE AYANT CONCOURU A L'ACCIDENT AURAIT ETE EN MOUVEMENT LORS DE LA SURVENANCE DU CHOC ET QU'IL AURAIT DES LORS APPARTENU A SON GARDIEN DE PROUVER QU'ELLE N'AVAIT CEPENDANT PAS JOUE

JOSE NE LE 26 NOVEMBRE 1955, AVAIT ETE LE 17 FEVRIER 1967 VIOLEMMENT " CORRIGE " PAR UN INSTITUTEUR DE L'ECOLE PUBLIQUE DONT IL SUIVAIT L'ENSEIGNEMENT ET EN AVAIT CONSERVE DES SEQUELLES, A DEMANDE A L'ETAT

CONDITIONS ORDINAIRES DE TRANSPORT ; MAIS ATTENDU QUE LE FABRICANT N'EST TENU A GARANTIE ENVERS LE DETAILLANT, QUE S'IL EST ETABLI QUE LA CHOSE PAR LUI LIVREE COMPORTE DES DEFAUTS OU DES VICES AYANT JOUE

ABSTRACTION DE LA RESTRICTION QUI FIGURE DANS CE TEXTE ET QUI N'ACCORDE A L'ASSUREUR LE DROIT DE TRANSIGER QUE DANS LA LIMITE DE LA GARANTIE, CE QUI IMPLIQUE NECESSAIREMENT QUE, LORSQUE CELLE-CI NE JOUE

ENGAGE, PAR LE PARI MUTUEL URBAIN UN PARI SUR CE CHEVAL, A DEMANDE A SAINT-MARTIN DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER REILLIER IRRECEVABLE EN SON ACTION, L'ARRET ENONCE QUE LE PARIEUR JOUE