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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372340cd580146774075f2
9 février 1999
9 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., ayant demeuré ..., et actuellement Le Pré de Lafont, 87370 Bersac
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302118_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleRéférés
686c3dc5dd7001754d625546
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [C] [D], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de
Source officielleRéférés Premier Président
69eafa80cdc6046d4756e026
23 avril 2026
23 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
6960c10ecdc6046d47b97843
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le huit janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
6960c112cdc6046d47b97892
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le huit janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
63ca431a9066fd7c90fc280d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf janvier deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
64b0e849c42a2105dbc59d2a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'honoraires d'avocat Rendue le treize juillet deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d30
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'honoraires d'avocat Rendue le treize juillet deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le treize juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
6622097b9ce14200083899fb
18 avril 2024
18 avril 2024
quatre par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'articele 450 du code de procédure civile par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
671b35a82edfb0b58c05effa
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt quatre octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77c1
4 avril 2024
4 avril 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
65a0f68f383a880008fd0875
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le onze janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt six octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
65b36c078c0355000835f6ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre 4-7
655ef9b8a2379083180515de
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[Y] [Z], évoque indistinctement les MDS d'[Localité 6] et de Lafond, ce qui ne permet pas de savoir dans laquelle de ces deux structures le salarié aurait omis d'intervenir le 5 juin 2018.
Source officielleRéférés Premier Président
6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3700b8c0355000835f895
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/01127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET ROUMIER Me Franck LAFON
Source officiellePage 88 sur 601