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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
626cd34dbd20aa057d9f38c0
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd34ebd20aa057d9f38c2
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd34fbd20aa057d9f38c4
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd350bd20aa057d9f38c8
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd350bd20aa057d9f38ca
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd351bd20aa057d9f38cc
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd351bd20aa057d9f38ce
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
626cd352bd20aa057d9f38d0
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
626cd352bd20aa057d9f38d2
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielle20e chambre
64c9f2debe9373d969ac4562
1 août 2023
1 août 2023
Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [H] Me Camille LIENARD-LEANDRI CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] ATM AXE MAJEUR PROCUREUR GENERAL Me SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleChambre sociale
62fdd60ac40462c563c3522f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb99
5 mai 2022
5 mai 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc7
5 mai 2022
5 mai 2022
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
6272198e228a02057de676b1
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
6272198e228a02057de676b3
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b5
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b9
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleChambre sociale
62721990228a02057de676bb
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleChambre sociale
62721991228a02057de676bf
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
62721991228a02057de676c1
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
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