Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255ecd5801467741d196
3 décembre 1991
3 décembre 1991
, que les citations ne sont nullement reproduites pour en approuver tant soit peu les termes mais uniquement pour montrer au lecteur que Jean-Marie Le Pen, présenté par ses adversaires politiques et par
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ec
26 juin 2013
26 juin 2013
né le 04 Juillet 1942 ... 20218 PONTE LECCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Madeleine Y...
Source officielleCharges de copropriété
668839e2342d338c20d313d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cabinet MASSON [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARLU CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1525, Maître Florian
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502536_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Lecas, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502613_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Lecas, greffière, lequel a informé les parties, en application des dispositions de l'articles R. 611-7 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505175_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300765_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00865
16 mai 2013
16 mai 2013
commercialisaient des articles de classement et archivages dont deux implantées en France (MODLING, L'OBLIQUE), six sociétés commercialisaient des cahiers et blocs notes dont une en France (LANDRES), une société LECAS
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Jean, Louis Lecas, 698/ de Mme Joëlle Vialet épouse Lecas, demeurant ensemble 1, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 708/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501369_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Me Gastrein, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412156_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Clerc, représentant la société Sobeca qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310313_20231203
3 décembre 2023
3 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu : - Me Bouquin, représentant les requérants conclut aux mêmes fins que la requête
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00487
14 septembre 2022
14 septembre 2022
qu'en sa qualité d'actionnaire unique de la société Sovalexci, d'associé unique de la société Ciné Tourcoing exploitation et d'actionnaire unique de la société Cinéma Sainte-Cécile, 11°/ à la société Leca
Source officiellecr
évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A
613725a2cd5801467741f604
4 mai 1999
4 mai 1999
C'est prendre le lecteur pour un parfait débile ; C'est surtout ouvrir la porte à tous les abus mensongers ; A quand la profession de faux témoin de service ?
Source officiellecr
6079a8cb9ba5988459c4ef62
15 mars 2005
15 mars 2005
discriminatoires ou de violence, sans rechercher si ces propos, assimilant les "juifs" à une "secte", à une " une escroquerie des plus graves parce que la première " n'étaient pas de nature à susciter chez le lecteur
Source officiellecr
613726a1cd58014677427365
21 juin 2005
21 juin 2005
lettre, ni dans le tract, Philippe Y... n'apparaissant même pas sur l'extrait Kbis de la société étant simple responsable administratif et salarié, de sorte que rien ne permettait de déterminer que le lecteur
Source officiellecr
61372639cd58014677423e7a
27 juin 2006
27 juin 2006
X... a admis qu'en 1999, il avait caressé le sexe de la mineure deux à trois fois par semaine, s'était fait masturber par elle, l'avait fait allonger sur lui, tous deux étant nus, l'avait une fois léchée
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ae
28 avril 1998
28 avril 1998
accordé au motif qu'il a mené une enquête personnelle et sérieuse, que le ton employé n'est pas excessif, qu'il n'a pas été animé par une intention de nuire à la partie civile mais celle d'informer le lecteur
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
613725d9cd58014677420fdd
22 octobre 2002
22 octobre 2002
narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché à permettre à ses lecteurs
Source officiellecr
61372621cd580146774232ac
6 janvier 2004
6 janvier 2004
regard du préjudice subi par un homme public dont la moralité et l'intégralité personnelles ont été publiquement mis en cause, il convient pour que ne puisse subsister aucun doute dans l'esprit des lecteurs
Source officiellePage 88 sur 608