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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372520cd5801467741b2dd

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3ac

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4cd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4df

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4e1

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b77e

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7a1

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO et de la société civile professionnelle MASSEDESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bac6

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de La VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbf9

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANTde MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc5a

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcd8

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb3

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be89

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beec

Cassation

4 mars 1990

4 mars 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf07

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me JOUSSELIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4463

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44d3

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. X..., D..., C..., Y..., Z..., Pierre, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f4601

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mme D..., M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47ee

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Q..., C..., P..., F..., G..., Pierre, conseillers, Mme D..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e2e

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. H..., X..., I..., G..., Z..., B..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mlle F..., M. E..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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