Application no. 6689/02 by Oleksandr Vasylyovych MAMONTOV against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 18   March 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

52713/07, 55774/07, 56590/07, 439/08, 1952/08 et 18826/08 La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

ZEKIR and Sezaet ZEKIR against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2   December 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

COFICA BAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY

représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lorène

Italy 23/11/2021 Benedetta RONCARATI 1973 San Maria di Sala 15. 58903/21 Lorenzi v. Italy 25/11/2021 Daniela LORENZI 1960 Stra 16. 58907/21 Cagnin v.

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DELSOL-LORENZI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Olivia BRANDONE, avocat au barreau de NICE LE SOU MEDICAL-GROUPE

CLESENCE Représentée par Me Sabine DUFOUR de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en

A, appt 3, ZAC Saint-Lorent, 97419 La Possession, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

Lorenzetti et Ferendez, juges titulaires, et qu'il a été "ainsi jugé par MM. Max Fantino, président de chambre, Albert X..., Denis Ferrandez, juges obligatoires".

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et M.

SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

B A, représenté par Me Lorène Cardot, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)51 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Loren

composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Stéphanie LORENZI-ROBERT

la personne de son représentant légal Chemin du Fort Lacroix Bat A2 20200 BASTIA défaillante Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal Société LORENZI-GARSI

Lorenzo, Francesco, Filippo et Giovanni Riela et de M mes   Francesca Cannone et Giovanna Consoli, alors que les dispositif mentionnait aussi MM. Luigi et Rosario Riela.

************************ RG : 07 / 00074- RG No : 07 / 00361 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Lorenzo

avenant du 12 décembre 2004, pour la période allant du 12 décembre 2004 au 10 avril 2005, en raison d'un " accroissement temporaire d'activité lié à la hausse des programmes B84 à destination de Martorellas

Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier PASSERA, avocat au barreau