Z... a déclaré ces dividendes d'un montant de 329,8 M , exonérés en application du régime mère/fille (pièce 20-2) ; QUE le 19 novembre 2003, la société industrielle et commerciale Louis Y...

S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/05/2022 RG : F 20/00896 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Célia MARTIN-GRIT, - Me Jean-David

La SAS Turysk s'est acquittée par deux virements du 1er et 29 juillet 2022 d'un montant total de 43.636,55 euros. L'ordonnance de clôture avait été prononcée le 8 novembre 2022.

3480 280 francs en 1992 et 5 348 169 francs en 1993" ; qu'il s'agit là encore des soldes débiteurs du compte courant de Charly X... dans la SARL IPC pour les deux exercices en cause, et que les montants

Jean-Michel C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,12e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de complicité de destruction de bien public, a

B... n'étaient associés de la Sandur ; que le fait que Michel X... et Serge Y... aient ignoré le montant faramineux des pertes subies par la SEM et qu'ils prétendent leur avoir été cachées démontre qu'ils

nullement la cause de ces mouvements de fonds; "pour l'administration des Impôts, Pierre X... ne pouvait soutenir qu'il prêtait de l'argent de manière courante, à de multiples débiteurs, pour des montants

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Son incarcération brutale lui a causé un choc carcéral majeur alors qu'il s'agissait d'un jeune majeur de 24 ans.

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

[J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu

dires des employés de la société, rien n'a vraiment changé après le départ de Max A..., que la nouvelle gérante, Jacqueline Z..., concubine de Pierre Y..., a continué à s'octroyer des acomptes dont le montant

À la suite de son mariage avec Monsieur [Q] [L], Madame [K] [L] (nom de jeune fille ignoré) est devenue cotitulaire du bail.

titre provisionnel au paiement de la somme de 1 084,54 € selon le décompte arrêté au 26 juin 2026, Les condamner solidairement au paiement provisionnel d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [E] [A] née le 28 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS

[X] précisait "ce syndrome psychologique post-traumatique s'estompant en général avec le temps, d'autant plus qu'il s'agit d'une jeune femme.

Jean-Cyril U..., averti par un rapport d'audit de la direction de la sûreté du 22 décembre 2000, qu'il avait commandé de façon confidentielle à M. Philippe B..., directeur de l'audit interne, et M.

avoir eues entre 1990 et 1997 ; qu'en tout état de cause, il n'a exercé depuis 1997 aucune profession rémunérée et n'a perçu depuis lors, officiellement, que des prestations sociales diverses pour un montant