But et le magasin Leclerc, ainsi qu'à la fourniture d'un budget publicitaire au nouveau directeur, et qu'il résultait d'une attestation de salariés du magasin But qu'aucun investissement n'avait été

mars 1980, par la société Bricorama Euroloisirs, en qualité d'assistance de groupe, a été licenciée par lettre du 28 mai 1990, pour motif économique, alors qu'elle occupait un emploi de directrice de magasin

disposition par l'employeur d'un véhicule ; que ce faisant le conseil de prud'hommes a dénaturé ledit contrat de travail qui fait obligation à l'employé de se rendre sur son lieu de travail, soit les magasins

Pascal Y..., exploitant le magasin d'alimentation "Les Provinces", 14, place Henri Breton, Charmes (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section

Y..., qui était présent, par intermittence, dans le magasin pour apprendre le métier d'épicier, était titulaire d'un contrat de travail et recevait un salaire, et que, d'autre part, M.

X... d'avoir à payer une somme de 200 000 francs ; que celui-ci a fait opposition à cette ordonnance, en prétendant que la machine n'était pas conforme à l'usage demandé, qu'il avait dû faire appel

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable du délit de revente à perte; "aux motifs que l'opération illégale ayant été organisée à l'échelon régional du groupe, Jean-Louis X..., directeur du magasin

Y... dans ses courses le 6 octobre 1989 et desquelles résultait que celui-ci n'avait pas sciemment emporté les poissons du magasins sans en acquitter le prix, avaient varié dans leurs relations des faits

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Usine aux chaussures (UAC), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Citroën, les conclusions de M.

justifié sa décision vis-à-vis des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que les témoignages et indices recueillis au cours de l'enquête d'accident du travail établissaient que la machine

SODER-Bail fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'agissant d'un matériel sophistiqué, le vendeur était tenu de former le personnel, de régler les machines

ainsi que 11 autres personnes étaient éligibles aux élections des représentants du personnel de 1994, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des énonciations des jugements que les gérants de magasin

n'est lié contractuellement, qu'à compter de la livraison constatée dans un procès-verbal de réception, signé par le locataire et le fournisseur; qu'en retenant que le procès-verbal de réception des machines

X... sans examiner les attestations produites par l'employeur tendant à démontrer que le salarié ne prenait pas son service avant l'ouverture du magasin et sans rechercher si, ainsi qu'il le faisait valoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Magasins bleus, estimant

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 février 2022), Mme [I] a été engagée en qualité d'employée de magasin par la société [Localité 3] (la société) le 1er novembre 2011.

celles retrouvées dans le sac; que les énonciations du procès-verbal des douanes sont confortées par les aveux réitérés d'Albaret et les déclarations du témoin Hoarau selon lesquels des employés du magasin