Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de : Me Arnault BUISSON-FIZELLIER plaidant pour le Cabinet BFPL, avocat au barreau de PARIS, toque : P496 INTIMEES

Monsieur [E] a fait l'objet d'un second arrêt maladie à compter du 19 juin 2023, prolongé à deux reprises jusqu'au 23 juillet 2023.

[S] [C] C/ Compagnie d'assurance CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes

A compter du 17 octobre 2018, la salariée a été placée en arrêt maladie et n'a jamais repris son activité professionnelle.

- Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02418 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEE

son état dépressif ; mais que la preuve n'est pas rapportée de ce que cet état est la conséquence du fait de Claude Y..., la seule simultanéité entre la réception des lettres et l'apparition de la maladie

[D] [R], médiateur judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 29 Avril 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée

APPELANTE S.A.R.L. [1] (ACT), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 2] représenté

[I] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 12 juin 2022. Par courriel en date du 10 juin 2022, M.

En outre, les arrêts maladie produits n'ont pas de caractère professionnel.

La Cpam de l'Aveyron, intimée, n'a pas constitué avocat, et a reçu signification de la déclaration d'appel le 26 septembre 2023, par remise de l'acte à personne habilitée.

Me Mélanie CAULIER-RICHARD, membre de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et plaidant par Me Jacky PETITOT, avocat au barreau de GRASSE Intimés

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Ludet, Mallard, Mmes Goasquen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

Mallard, Mmes Goasguen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, MM. Flores, Y..., Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

du salarié résultant de sa maladie.

Placé en position d'arrêt maladie, sa relation de travail avec la SNC [1] a pris un tour contentieux, M.

Par ses conclusions d'intimée du 14/03/2025, M.

] né le 15 avril 1981 à [Localité 1] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Jean-Jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CAEN, pour Avocat constitué INTIMÉ