est devenu ensuite directeur général ; qu'à la suite de la cession de l'entreprise, il a démissionné de ces fonctions et a signé, le 18 juillet 2005, un contrat de travail lui confiant le poste de "manager

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2018), Mme Q... a été engagée, à compter du 12 juillet 2010, en qualité de directrice des ressources humaines et du management de la qualité, par l'établissement

la société CPI Global ; que sa rémunération était composée d'un salaire de base mensuel fixe et d'une partie variable complémentaire calculée annuellement sur la base du chiffre d'affaires et de la marge

[P] (l'emprunteur), exerçant la profession de forain, un crédit-bail destiné à financer l'acquisition de deux manèges ; que M.

directeur de magasin ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 novembre 2011 pour des violations graves et répétées de ses obligations légales et contractuelles caractérisées par des méthodes de management

[W], pour avoir distribué un tract, sur la voie publique aux abords de l'usine de la société Ugitech, le 14 mai 2018, le mettant en cause notamment pour « ses méthodes de management brutales ». 3.

ce qu'elle ne comportait pas le visa du texte de loi applicable ; Attendu que, pour écarter cette argumentation, l'arrêt retient que la citation précise et qualifie le fait incriminé et que le mandement

[V] disposait de compétences techniques exceptionnelles mais qu'il y avait une mauvaise communication avec le management ISST ainsi que de mauvaises relations avec le management produit et le développement

[W] a été engagé en qualité de manager opérationnel le 18 avril 2016 par la société Iserba (la société). 2.

10 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 24 octobre 2018, pourvoi n° 17-20.477), Mme [C] a été engagée, le 9 janvier 2006, par la société Laboratoires Alter en qualité de business unit manager

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 1°/ la société Corum Asset Management

[R], des boxes, des paddocks, un manège, une carrière, une allée de cavalerie et des selleries. 3. Le 18 février 2020, invoquant l'occupation par M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 mai 2023), Mme [S] a été engagée en qualité de « category manager » par la société coopérative agricole et agroalimentaire Agrial à compter du 1er décembre 2017. 2.

chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société ISS Facility services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société ISS Facility management

[L] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Thop LHK Management, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), défendeurs à la cassation.

Artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 / de la Mutuelle du Mans

droits de l'homme; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre d'accusation a donc entaché sa décision d'une violation de la loi ; "alors, et en tout état de cause, que la mention figurant en marge

parties était sensiblement égal aux évaluations de l'expert et correspondait à la volonté des dites parties qui "avaient pris le soin d'indiquer que le prix avait été arrondi" de sorte d"'avoir une marge