C, et de Me Gutton, représentant la commune de Saint-Germain-du-Corbéis. Considérant ce qui suit : 1. M.

B en son rapport, Me Lebrouder représentant les requérants, Me Hedouin représentant la commune du Val-Saint-Père et Me Gutton représentant M. et Mme D.

prescrite ; Sur le fond, que le ministère public fait grief au dirigeant du détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, en l'espèce un véhicule BMW 7,5 IL et une Ferrari 550 Maranello

la requérante se prévaut également de l'introduction d'une procédure de surenchère, il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'elle n'est pas partie à celle-ci, qui a été engagée par la SCI La Marana

Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

C A et Mme B A doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Guegon (56) au titre

Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public

Multibat, - la société Icar, - la société Sarpi remediation France, - la société Eiffage construction équipements, - le société K entreprise, - la société HSB, - la société Allianz, - la société Guiban

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [L] [D] agissant en son nom personnel et ès qualités d'ayant droit de son frère [I] [D] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON

ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [O] [B] né le 25 Janvier 1962, demeurant 12 Rue Gusto

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

En l’affaire Guichon c. France , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   M.

Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Chez Me GUEDON

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 500 euros, à verser à Me Guidot-Iorio, avocat de M.

GLOBAL EQUITY PARTNERS LTD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au Devonshire House-60 Goswell Road-LONDON EC1M 7AD Représentée et assistée sur l'audience par Me Blaise GUICHON

APPELANT Monsieur [C] [H] né le 02 Décembre 2001 à SHKODER de nationalité Albanaise comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis

------------------------ [O] [P] C/ Société MACIF --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ARMEN ([Localité 8] NAZAIRE) Me Anne-sophie GUICHON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Madame ZARB, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON