B... salarié intérimaire recruté du 22 mars au 16 mai 2004 n'avait pas les compétences nécessaires pour le tenue du poste, et que M.

BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 254 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00854 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars

Dans un courrier du 15 mai 2012, reçu le 18 mai 2012 par l'employeur, M.

2007 à mars 2008 soit la somme de 113.268,98 euros.

APPELANT et INTIME : Monsieur Mikael Y... ... 85500 BEAUREPAIRE Suivant déclaration d'appel du 9 mars 2006 d'un jugement au fond du 13 février 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE

La société MAP, qui applique la convention collective nationale du bâtiment, employait en mai 2011 un effectif de plus de dix salariés. Son siège social est situé à LAVAL.

En l'espèce, eu égard à l'ancienneté de M.

Le 17 mars 2015, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été arrêté dans le cadre d'un accord collectif majoritaire et validé, le 24 mars, par la direction régionale des entreprises, de la concurrence

Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [S] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant

Vu les conclusions du 5 mars 2014 au soutien des observations orales par lesquelles M. 

substitué par Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/03366 du 07/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE

L'[8], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février

L'[9], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 14 mars 2025 par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée, et les conclusions de l'intimé le 6 février

mai 1995, M.

Prime d'ancienneté Tout salarié ayant 3 ans d'ancienneté bénéficiera d'une prime d'ancienneté qui sera calculée sur son salaire mensuel brut de base et qui correspondra à : - 3% après 3 ans d'ancienneté

LE MANS du 21 Décembre 1998.

Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 27 mars 2023, la société Louvre Hotels Group, intimée, demande à la cour de': - confirmer le jugement rendu le 27 mai 2021 par le conseil

DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie (s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2008.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille onze.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 mai 2023, M.