violation de domicile et l'a condamné à une amende de 3 000 francs avec sursis ; "aux motifs que le 18 novembre 1996, Jean C... a été interpellé par les gendarmes alors qu'il avait pénétré dans la maison

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 1999), que Mme X... a assigné en divorce son mari, M.

moyen unique : Attendu que Mme de X..., journaliste professionnelle, travaillait comme pigiste depuis 1971 pour la société Bonnier publications en fournissant des articles pour "le journal de la maison

comprenant trois niveaux plus cave avec charpente et toiture neuves, parquets neufs sur la moitié du premier étage et la totalité du second ainsi que des fenêtres et des volets ; qu'il s'agissait d'une maison

M..., se contentant de préciser les conditions de son propre emploi ; De même, la pièce produite par l'appelante, rédigée de la main de Z...

X... l'ensemble des travaux de rénovation de sa maison ; qu'en énonçant que M.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à Mme [I], exerçant sous l'enseigne Entreprise Card's, assurée par la société MAAF assurances (l'assureur), l'aménagement des combles de la maison

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller, Mme Laulom avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

construction d'immeubles ; "aux motifs que, comme l'ont rappelé les premiers juges, il résulte du constat d'huissier dressé le 16 avril 2004 par Me Y... qu'à cette date, toutes les ouvertures de la maison

la SARL Constructions Z... soutenant que le préjudice invoqué par les époux Y... n'était ni direct, ni certain, en l'état de leur comportement ayant consisté à se désintéresser complètement de leur maison

propres et adoptés que Astrid E... a reconnu que les fausses factures établies par les entrepreneurs et payées et prises en compte par la SGP concernaient en réalité des travaux effectués dans une maison

passionnelles ; "alors que, d'une part, la cour d'appel de Colmar, dans son arrêt du 15 décembre 1986, a d expressément constaté, pour relaxer Beygo, que les tableaux prétendument volés se trouvaient dans la maison

593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Vanessa X... coupables de construction sans permis de construire d'une maison

Marcin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien sous contrôle judiciaire de Z... jusqu'au jugement et a également ordonné que Z... soit appréhendé au corps et conduit dans la maison

l'attestation de Melle C... ni d'affirmer que les faits rapportés par elle sont mensongers dans la mesure où il s'avère que Mme X... a dû subir une intervention chirurgicale et qu'elle est entrée en maison

Bernard X... coupable d'avoir exécuté des travaux non conformes et illicites, par modification du mode d'occupation, et a ordonné la remise en état sous astreinte ; "aux motifs qu'une pièce dans une maison

l'assuré qui, se prétendant victime d'un sinistre, en réclame abusivement indemnisation devant les juridictions civiles ; que, dans sa plainte, la société Nemarf avait énoncé que, si l'incendie de la maison