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53 211 résultats pour « Marmu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00188

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[Z] est gérant et associé unique, ont signé, le 18 octobre 2010, un contrat de licence de marque et d'utilisation de l'enseigne « Leader price » et d'approvisionnement quasi exclusif pour 5 ans portant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00485

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

3 mars 2022), le 15 mai 2017, la société Victoire minceur, dirigée par Mme [Y], qui exploitait un centre de soins esthétiques, a conclu avec la société Relooking Concept un contrat « de licence de marque

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:161

droit européen

28 mars 2012

28 mars 2012

#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative OUTBURST — Marque nationale verbale antérieure OUTBURST — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43,

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:181

droit européen

26 février 2025

26 février 2025

#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marques de l’Union européenne figuratives MAY TEA – Enregistrement international des marques figuratives antérieures МАЙСКИЙ – Enregistrement international

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74de18afec61ce42b963

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

compter du 24 juillet 2017 jusqu'à complet paiement, - condamné la société ECW Expertise Comptable Welz à restituer à la société Lixxbail au lieu indiqué par le bailleur l'ensemble des matériels de marque

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741b003

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., engagé par la société Omnium de gestion et de financement en qualité de directeur d'agence et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur de marque, a été licencié pour faute grave le 29

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00461

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

épouse, Mme I..., fondateurs de la société Laboratoire Puressentiel, initialement dénommée Aroma Thera, ont cédé à la société de droit anglais Sisig LTD (société Sisig) les droits d'exploitation des marques

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a27a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., est titulaire de cinq marques déposées en 1963 et 1973 et de brevets pris en son nom par la société ICI ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137241dcd58014677412774

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X... un acte d'apport aux termes duquel ce dernier a apporté à la société un brevet et des marques "Bruschetta" dont il était l'inventeur ; que les modalités de la réalisation de cet apport valorisé à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Artengo (porteuse de son ADN), une paire de gants de moto noire de marque Béring (porteuse de son ADN), une cagoule noire avec deux orifices pour les yeux (porteuse de son ADN), un sac à dos de marque

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420435

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 000 francs d'amende, et a ordonné

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ed3ea7c8c1120de26f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le tribunal a rappelé que la copie de l'assignation doit être déposée au ministère de la justice pour obtenir un récépissé, mais il n'y a pas eu de preuve de non-respect de cette formalité.", 'La pr

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372392cd5801467740b7ec

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Mme B... dit qu'elle n'a pas vu de marques aux bras de Mme X... et qu'aucune personne n'est intervenue pour les séparer.

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418be2

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

déloyale et parasitaire, et pour violation d'un protocole d'accord passé entre elles, en lui reprochant d'avoir commercialisé dix-huit modèles de vêtements imitant ceux qu'elles commercialisent sous la marque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01516

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

l'évocation en assemblée générale de la rupture de son contrat de travail, et de la privation de son bureau et produisait aux débats des certificats médicaux imputant directement son état dépressif marqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00633

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

une société dont l'activité est le conseil en propriété industrielle, que son chiffre d'affaires est généré exclusivement par son activité de conseil en brevets et prestations juridiques en brevets, marques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02046

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Kennedy constituant un secteur bien connu de leurs services pour trafic de stupéfiants, ont remarqué la présence dans la rue du Bourbonnais d'un individu tenant dans sa main un sac en plastique de marque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

(la société [...]), filiale de la société General Motors Korea (GMK), membre du groupe General Motors, était l'importateur en France des véhicules neufs de la marque [...].

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c483ca

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X..., dès lors que cette société s'était bornée à livrer un "entrepôt frigorifique en panneaux démontables marque Siocab", sans autre spécification, notamment d'un monteur, tout en relevant, par ailleurs

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273ac

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

feux de signalisation ; que, de même, ont été découverts, en suivant les traces de freinage, en direction de la Citroën, à une trentaine de centimètres du franchissement du trottoir, un chevron de marque

Source officielle

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

MARMU SI

SIREN 429175144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

directement ou indirectement, tant en france qu'à l'étranger : toutes activités de conseils, d'assistance, dans tous domaines, aux entreprises, conseil auprès de toute personne morale, fournitures à toute personne morale ou physique de prestations de services, l'achat, la vente, la distribution de tous produits manufacturés de toutes matières premières, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous

04/08/2026

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Dépôts des comptes

IMMO MARMUZOTS

SIREN 848931150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

29/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MARMUR

SIREN 103664066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et également de parts sociales de société à prépondérance immobilière, leur mise à disposition gratuite et viagère au profit

17/04/2026

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Dépôts des comptes

MARMU S I

SIREN 429175144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

31/03/2026

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Dépôts des comptes

MARMULE FABRIC

SIREN 848464277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/12/2025

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