[V] à l'aide de menottes, ce dernier gisait au sol, atteint de treize projectiles, sans arme à portée de mains, alors que les lieux avaient fait l'objet d'un contrôle de sécurité par d'autres membres des

L'appelant a indiqué que devant le premier juge, il n'a pas été assisté d'un interprète, et est resté menotté durant l'audience.

que l'auteur de la requête saisissant le juge d'une demande de prolongation ne disposait d'aucun pouvoir en ce sens, que la requête n'était pas accompagnée des pièces justificatives et qu'il était menotté

Il en résulte que ces dispositions ménagent un « juste équilibre » entre les exigences de l'intérêt général de la communauté et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu, de

Il explique avoir été menotté et placé dans un fourgon de transfert.

Ses commandants lui assurèrent que ses craintes n'étaient pas fondées, lui passèrent les menottes et l'envoyèrent à Ankara. Le requérant subit également un examen médical avant son départ.

Aux dires du requérant, il fut maltraité pendant son arrestation et, au poste de police, des policiers l’auraient battu et attaché par des menottes au cadre d’une fenêtre afin de lui arracher des aveux

Lorsqu’il reprit conscience, il était, menotté, dans un véhicule. Le requérant fut conduit au commissariat de police «   Zaozernyi   » de la ville de Kourgan, région de Kourgan.

Après avoir été amenée devant le procureur de la République de Toulouse, auquel elle indiqua qu'elle ne s'opposait pas au transfèrement et qui lui donna l'assurance verbale qu'elle ne serait pas menottée

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

  Civil proceedings for damages instituted by the applicant On 28 May 1988 the applicant, through his lawyer, sued seven individuals and two Turkish companies called, respectively, “Mengerler AS”

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

nocturne dans l'ensemble des communes comprises dans des unités urbaines de plus de 800 000 habitants, ont méconnu le principe de sécurité juridique en ce qu'elles sont immédiatement applicables et ne ménagent

Si ces dispositions ménagent au ministre chargé du budget un délai d'appel qui peut excéder celui dont le contribuable dispose, en application de l'article R. 811-2 du code de justice administrative, pour

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse, sous réserve des exceptions qu'elles ménagent

produit un constat d'huissier des 24 février et 1er mars 2010 qui fait apparaître qu'à la demande de l'internaute relative à un artiste ou une chanson ou un album, les suggestions proposées par GOOGLE mènent

au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent

Bertrand BIETTE de l'AARPI BLOWIN AVOCATS, à la Cour, toque : E0571 L'Association Interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MENGEOT