Codes de loi français

Article 1

bénéficie d'un régime obligatoire de sécurité sociale, lorsqu'il exerce pour le compte de l'assuré ou d'un tiers une activité professionnelle ne motivant pas son affiliation à un tel régime pour le risque maladie, lorsqu'il est inscrit au registre des métiers

Article Annexe III

Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat

Article Annexe IV

Technicien métiers de l'image (242x) Admission 3 2 3 5 3 3 0/1 Maintien 3 2 3 5 3 3 0/1 Technicien gestion et planification des opérations terrestres (2538) Admission - - - - - - - Aptitude à la conduite des PL, SPL et TC exigée Un dépistage systématique

Article Annexe

bilan de compétences approfondi ; -des mesures d'appui social ; -l'évaluation préalable à la création ou la reprise d'une entreprise ; -des actions de validation des acquis de l'expérience ; -des périodes de formation notamment orientées vers des métiers

Article Annexe I

Définition du métier Le technicien supérieur en Commerce international à référentiel commun européen contribue au développement international durable de l'entreprise par la commercialisation de biens et/ou de services sur les marchés étrangers et l'optimisation

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

l'article L. 6323-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ; 49° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-127 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le brevet des métiers

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

l'article L. 6323-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ; 45° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-127 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le brevet des métiers

Article Annexe IIc

Définition des épreuves Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage E1 : ÉPREUVE TECHNIQUE DE CONCEPTION ÉPREUVE E1 : Développement esthétique, fonctionnel et technique d'un produit

Article Annexe IV

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers

Article Annexe I

On note dans le ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois) l'appellation de technicien des services comptables.

LEGIARTI000035301992

-les serveurs métiers (serveurs d'applications, systèmes de gestion de base de données) ; Elle expose sa politique de filtrage réseau et décrit les règles de filtrage en terme de liste blanche.

Article Annexe III

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi, non immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Sous-section 5 La connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l'assistant maternel Il convient de prendre en compte : 1° La capacité à mesurer les responsabilités qui sont les siennes vis-à-vis de l'enfant, de ses parents ainsi que des services

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

régionales ; c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur la proposition conjointe de la chambre régionale de métiers

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

• les formateurs permanents détiennent : • des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation ; • ou, quand l'arrêté ne le précise pas, au moins le niveau du diplôme visé et l'expertise du métier visé. 2-

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

d'établissements du site champenois ; 66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 67° Le Conservatoire national des arts et métiers

Article Annexe I (suite)

La création de l'entreprise X - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Le registre du commerce et des sociétés (RCS) - Le répertoire des métiers.

Article Annexe Ib

Référentiel de certification Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage Activités et tâches principales Capacités et compétences terminales Activités Tâches principales

Article Annexe I

personnels • Recherche d'experts répondant aux besoins identifiés d'ordre juridique, social et financier Mise en relation des référentiels d'activités professionnelles et de certification (image non reproduite) Référentiel de certification L'exercice du métier