CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

49 595 résultats pour « Mezi »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203628_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Article 6 : La rémunération de la médiatrice sera fixée à titre provisoire à 600 euros.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13ee266e89ef1189c81

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65000596c9bad004f41d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[E] [P] comme médiateur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc8b0c777d3ec8eb6444

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc8f0c777d3ec8eb64a6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d942c432ce7d11a6c992

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d94dc432ce7d11a6cab4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6708c005445a086e2bcedb41

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094ef

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6690c7290d808eb34e4553f6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

671740636a24f8a713323b3a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da1e5d80f0008c2e6c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La médiatrice est désignée pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande de la médiatrice.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531ceef2bdbd8318d80851

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531ceff2bdbd8318d80855

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf3f2bdbd8318d80871

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf9f2bdbd8318d808a1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfff2bdbd8318d808f3

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a19fc22cdc6046d476b1ecc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en ce qu'il est lui-même médiateur et membre du CMIM.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69ce0a90cdc6046d47d3b69b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

672bc1991ebad4fe786aa99b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois renouvelables une fois à la demande du médiateur. Le délai commencera à courir à compter du versement de l'intégralité de la consignation.

Source officielle

Page 88 sur 2480

← PrécédentSuivant →