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A..., secrétaire adjoint du comité précisait, ensuite de la tentative d'explication donnée par Mme Z..., que "la commission mutuelle fait partie des commissions du CE", et que "les comptes-rendus de la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-12.705 formé par la société Cautexha, société anonyme de caution mutuelle

La CPAM de l'Oise fait valoir que le législateur a favorisé la mutualisation des services des caisses primaires d'assurance maladie en les mutualisant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des

[C] [H] et Mme [M] [U] épouse [H] (M. et Mme [H]) sont titulaires d'un compte bancaire ouvert auprès de la société Caisse de crédit mutuel d'entre Loire et Rhône (le Crédit mutuel).

La Mutuelle de l'Est fait valoir que: -M.

Xavier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Villain, 6 / des Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est ..., prises en

juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 ) de Mme Ourdia X..., demeurant ... (19ème), 2 ) de la société Plante taxis, dont le siège est ... (10ème), 3 ) de la Mutuelle

[H] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle sociale agricole de Mayenne Orne Sarthe (MSA), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Mutuelle générale de l'Education nationale, dont le siège

MMA [L] Société MMA [L] ASSURANCES MUTUELLES Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

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décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST et autres, - les conclusions de M.

relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications

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R... ainsi qu'à la caisse de sécurité sociale de la Lozère (CCSS) , a déclaré le jugement opposable à la société Allianz et commun à la mutuelle Médéric, devenue Mutex. 4.

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