Toutefois le mur de la construction parallèle à la limite séparative ne pourra dépasser 10 mètres de longueur par limite. c.

refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité pour l'extension d'un mazet avec création d'une piscine de 19 m2, d'une dalle béton imperméable, d'un local piscine / pool house de 50 m2 et d'un mur

Enfin, il apparaît qu'une abondante végétation a envahi un des trois murs extérieurs, lequel dispose d'une ouverture sans menuiserie.

(Seine-Saint-Denis), représentée par sa gérante, Mme Francis AH..., 123°/ Mme Nicole XQ..., veuve ZF..., et Mlle Roseline YS..., demeurant ensemble ...

enterrés, aux murs en élévation, aux menuiseries extérieures et à la charpente et à l'exclusion des autres désordres

observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LYMO [Adresse 1] : 790989180 Désigne Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Adresse 4] [Adresse 1], Ladite SAS exploitant deux autres établissements secondaires sis [Adresse 2] et sis [Adresse 3], Siren : 803578467 Désigne Monsieur Renaud du [Y], juge-commissaire, et Monsieur Nikola

l'état de cessation des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL STRALYS [Adresse 4] Siren : 512 722 844 Désigne Madame Fabienne MARTA DE [X], juge-commissaire, et Monsieur Nikola

F..., et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. C... et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Je constate en remontant le chemin du Bas-Poirier : 1 - la présence d'un mur de pierre, avec entrée sous porche, situé très prés de la limite cadastrale.

la crête du mur.

Par devis accepté le 2 janvier 2025, les époux [X] ont confié à la société JNC Construction la réalisation d’un mur de clôture et la réalisation d’une dalle sous l’abri de jardin, moyennant la somme de

Madame [X] [W] veuve [T] née le [Date naissance 4] 1930 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Nicolas

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLA ¿, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

autorisé le preneur à effectuer des travaux de réagencement de la pharmacie en faisant communiquer au rez-de chaussée les deux immeubles, situés [Adresse 2] et [Adresse 3], par l'ouverture complète du mur

constitue la falaise fasse partie du fonds supérieur au même titre qu'un mur de soutènement, car son existence permet de soutenir les terres du dessus ».

RECONVENTIONNEL Syndicat des copropriétaires [Adresse 18] - [Adresse 3] [Localité 24], représenté par son syndic le Cabinet N&H IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 24] représenté par Maître Fabrice NICOLAI

repris ; il en est de même au second étage, s'agissant des peintures et des enduits des murs du hall.