Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE ; Sur la

(Seine-et-Marne), Croissy Beaubourg, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

Plusieurs collègues ou anciens collègues de la salariée témoignent (pièces 21 à 28 et 46 à 58 de la salariée) d'une ambiance délétère au sein de l'IME et imputent cette ambiance au comportement du chef

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Française de distribution d'eau, les conclusions de M.

[Z] [J] travaillait au sein d'une boutique située avenue de la Grande Armée qui employait 16 salariés, dont six vendeurs, une directrice d'exploitation et un adjoint de direction, trois cuisiniers ainsi

de sa validation par le juge-commissaire désigné dans le cadre du redressement judiciaire de la société ; que le protocole n'a pas été validé ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié

formulée de façon neutre ; que la cour d'appel ne pouvait donc affirmer qu'il suffisait, pour écarter l'existence d'une discrimination, que l'article L. 221-5 du Code du travail s'applique à tous salariés

formulée de façon neutre ; que la cour d'appel ne pouvait donc affirmer qu'il suffisait, pour écarter l'existence d'une discrimination, que l'article L. 221-5 du Code du travail s'applique à tous salariés

P. une indemnité de 1 franc à titre de dommages et intérêts et 1 500 francs sur le fondement des dispositions de l'article 745-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Danielle D. était salariée

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.

521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Fournibois Matériaux, de la SCP Bouzidi, avocat de MM.

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Monsieur Franck F..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), centre Joliot Curie ; 8°)- Monsieur Didier L..., demeurant à Paris (15ème), 1 ... ; 9°)- Madame Colette A..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine

    Relevant domestic law and practice in respect of Bug River claims (See E.G. v. Poland , no.   50425/99, §§   16-17). COMPLAINT (See E.G. v. Poland , no.

    Relevant domestic law and practice in respect of Bug River claims (See E.G. v. Poland , no.   50425/99, §§   16-17). COMPLAINT (See E.G. v. Poland , no.

    Relevant domestic law and practice in respect of Bug River claims (See E.G. v. Poland , no.   50425/99, §§   16-17). COMPLAINT (See E.G. v. Poland , no.

Il fait valoir qu'en l'espèce, l'introduction de l'IA au sein de la société n'est pas une mesure ponctuelle ni individuelle puisqu'elle concerne l'ensemble des salariés, a des incidences sur les conditions