Daniel X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1995

Daniel X..., l'arrêté du 23 novembre 1983 du maire de Givet infligeant à l'intéressé une sanction de blâme avec inscription au dossier pour refus de travail ; 2° rejette la demande présentée par M.

Daniel X..., Mme Michèle Y... épouse X..., M. Emmanuel X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. A... et M.

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL BLEU SUD prise en la personne de Maître [W] [K], en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Daniel X... et par Mme Maria Z...

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Financière Daniel B.... Déboute la SARL L. S. T. de ses demandes. Condamne la SARL L. S.

Vu la requête enregistrée le 10 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Daniel X..., demeurant ... d'Eglantine à Changé (53810) ; M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 septembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

1995, où étaient présents : M.

Vu °1) sous le °n 65 261 la requête, enregistrée le 14 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Danièle X..., demeurant ... à la Motte-Achard (85150), et tendant

Vu la requête enregistrée le 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM. G...

Vu la requête enregistrée le 1er février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

Vu, 1°) sous le n° 186806, la requête enregistrée le 2 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour Mme X...

La requête a été régulièrement communiquée au Centre Hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy qui n'a pas produit dans la présente instance.