BAGNOULS JOUE ET PAGNON Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [I] [W] Représentant : Me

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon est rejetée.

[C], du Syndicat départemental des transports 06 et des syndicats union locale CGT des vallées du Paillon et CGT des rapides Côte d'Azur, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Transdev

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Padrona

B A C, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Gironde à une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de cinq jours suivant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des

FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04469 [J] [L] C/ SNC CARLTON DANUBE CANNES Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO

C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d'ordonner à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu'impliquent l'exécution du jugement

[W] [C], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Techni Passion International, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son mandataire ad hoc M.

Y..., A... et B..., armateurs ou patrons pêcheurs immatriculés à Sète, étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir

X..., déclarant agir tant en son nom personnel qu'au nom de la société Plein vert, dont il était associé, a conclu un contrat d'entretien de parcours de golf avec la société Si Vert ; que la société Plein

Lozère (la SELO), concessionnaire de l'aménagement de la zone, a confié à la société Par Fair, assurée par la société Axa France IARD, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension d'un parcours

International Course Automobile (société ICA (société ICA), soutenant que la société Ted Y..., représentée par le président de son conseil d'administration, s'était obligée, en vertu d'un contrat de "parrainage

X..., patron pêcheur, à bord de son chalutier "Miou", est venu prêter assistance au voilier ; qu'après l'intervention d'un plongeur de son équipage, ainsi qu'avec l'aide d'autres navires, et notamment

[M] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-24.151 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Parcours

[L], de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'Association coopérative des patrons boulangers et pâtissiers de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes Mme

président notamment de la société [1], a été mis en examen des chefs précités notamment pour avoir, d'une part, facturé des prestations fictives à partir d'ordonnances récupérées en dehors de tout parcours

conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT, Me LE PRADO, ayant eu la parole