Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée section ..., d’une superficie de 192 m2, sur laquelle sont implantés un poste de transformation de courant électrique d’une superficie de 15m2 et des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, en cumulé sur les trois dernières années (1er janvier 2001 – 21 août 2003) impliquera obligatoirement l'arrachage dans sa totalité de ladite parcelle avant le 1er février 2004. (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002417_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
cadastrées section AH nos 22 et 181 et en zone Ng la partie nord de la parcelle cadastrée section AH n° 288 et, d'autre part, le classement en zone Ng des parcelles cadastrées section AH nos 22 et 181
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Dans ces conditions, la société n'est pas fondée à soutenir que ces parcelles devaient être exclues de la base d'imposition. 14.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du bilan de la concertation, que ces modalités ont été respectées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Un nombre non négligeable de parcelles d’épandage de l’exploitation de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Terrom se trouve également dans le bassin versant du Kouer ar Frout.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486f
23 janvier 2020
23 janvier 2020
W..., d'autant que Mme P... produit l'ensemble des bilans de la SCI [...] de 2005 à 2017 ainsi que le détail du compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500708_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de l’auteur de l’initiative de la procédure de modification simplifiée ; - méconnaît l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, dès lors que les informations mises à la disposition du public et le bilan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cadastrée AD n° 209 et une partie de la parcelle cadastrée AD n° 332 et, d'autre part, qu'elle identifie un espace boisé classé sur ces deux parcelles ; 3°) à la mise à la charge de la métropole Rouen
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, propriétaire des parcelles cadastrées section ZB 513 et 515 sur lesquelles se trouve sa maison, est voisine immédiate du terrain d'assiette du projet.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de terres sises : - Commune de [Localité 14] : o Parcelle cadastrée section YK n° [Cadastre 1] - Commune de [Localité 18] : o Parcelle cadastrée section YD n° [Cadastre 3], o Parcelle cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229b
15 avril 2015
15 avril 2015
suivant jugement du Tribunal de Commerce d'Ajaccio en date du 08 juillet 2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
644cb52156c9f0d0f8b6f198
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Louis BARTHELEMY de la SELAS MSA VALENCE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747627
6 avril 2023
6 avril 2023
mandataire judiciaire de la société BL [Adresse 1] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b10bb0cef7f74279215
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Pascal
Source officielleChambre 20
62f5ed686cb05105d4b7e5f7
11 août 2022
11 août 2022
MJM FROEHLICH ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Ni comparante, ni représentée - parties défenderesses au référé - Nous, Pascale BLIND, présidente
Source officielleChambre Commerciale
62760c83593736057d78a9d4
5 mai 2022
5 mai 2022
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance [Adresse 8] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Président, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Premier Président
66177db5e5d80f0008c2e97a
10 avril 2024
10 avril 2024
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 18 décembre 2023 DEMANDERESSE : SAS CONFORBAIE Zone Industrielle [Localité 3] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdcc793c1b40833136db2a3
30 octobre 2018
30 octobre 2018
1947 à [Localité 1] représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : K0093 INTIMÉE SA KEOLIS SA [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 552 11 1 8 09 représentée par Me Pascal
Source officielle8e Chambre C
6162852ec10e2193c5780897
3 octobre 2013
3 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 88 sur 202
SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN
12/10/2023
Voir →
SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN
12/10/2023
Voir →
EIRL LE BIHAN PASCAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/04/2023
Voir →
EIRL LE BIHAN PASCAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2020, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
05/03/2021
Voir →
LE BIHAN, Pascal, Bruno
18/03/2020
Voir →