(UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ont été méconnues ; - l'arrêté de transfert méconnait les dispositions de l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 15 mars 1993 qui, dans les poursuites exercées notamment contre eux du chef de délits d'initiés, les a condamnés chacun à 4 mois

Béranger BM..., demeurant Place Saint-Jean, Paulx à Machecoul (Loire-atlantique), 97°/ de Mme XI...

menées par le salarié dans le cadre de ses alertes étaient préméditées et procédaient d'une intention de nuire ; que l'employeur exposait également que l'alerte concernant la société Chassinel, lancée de façon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [H] [C] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Rue Marcel Paul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Y..., - l'attestation du même jour de Mme Franceline D..., née en 1949, qui témoigne que, lorsqu'elle était enfant, elle allait déjeuner avec ses grands-parents (Paul Y...) à la cabane et qu'à cette

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA CORREZE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [D] [C] préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Paul X... A, demeurant ... ; M.

l'exécution de l'arrêté (n° AR 59 25 199) du 28 février 2025 par lequel le maire de la commune de Mennecy a interdit la manifestation prévue le lundi 3 mars 2025 devant le lycée Marie Laurencin situé rue Paul

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 30 Janvier 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/06706 Madame Marie Paul X... épouse Y...

2006r553 du 05 juillet 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Novembre 2007 APPELANTE : SAS PIFRAL exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE PAUL