CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 619 résultats pour « Pfeiffer-Devonec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372253cd580146773fc08d

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

réputés contradictoires, ces jugements doivent être déclarés non avenus si, à la demande du débiteur ou de ses représentants, il doit alors être constaté que lesdits jugements ne leur ont pas été dénoncés

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410218

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

indemnités de toute nature qui me sont dus au titre de l'exécution de la rupture de mon contrat de travail" était libellé dans des termes conformes aux exigences jurisprudentielles et que n'ayant pas été dénoncé

Source officielle
CC

soc

6137244acd58014677414460

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

d'appel qui, pour dire que le licenciement prononcé par l'employeur l'était à juste titre à partir d'un motif d'insuffisance professionnelle caractérisé par des erreurs dans l'exécution du travail déjà dénoncées

Source officielle
CC

civ2

6137244dcd580146774145f1

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X... a réclamé l'allocation de dommages-intérêts en raison de l'irrégularité de la procédure d'immobilisation, d'enlèvement et de restitution de son véhicule n'a pas été dénoncée par les intimés ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00225

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, les conventions et accords collectifs applicables dans l'entité transférée sont automatiquement mis en cause, sans que le nouvel employeur ait à les dénoncer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01109

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par lettre du 20 novembre 2014, le salarié a dénoncé auprès du directeur des ressources humaines des agissements dont il se disait victime de la part de son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01240

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

en détention provisoire et a décerné à son encontre mandat de dépôt, alors « que si la chambre de l'instruction est investie du droit de modifier ou de compléter la qualification donnée aux faits dénoncés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01235

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

en détention provisoire et a décerné à son encontre mandat de dépôt, alors « que si la chambre de l'instruction est investie du droit de modifier ou de compléter la qualification donnée aux faits dénoncés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00841

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

la sorte sans caractériser en quoi la relation contractuelle aurait été effectivement rompue en raison du fait que le salarié avait subi ou refusé de subir un harcèlement moral ou parce qu'il avait dénoncé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00682

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

les éléments de l'infraction ; que, pour dénier aux propos litigieux tout caractère diffamatoire, la cour d'appel énonce, par motifs expressément adoptés, que les propos précisant l'objet du mensonge dénoncé

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb4ccdc6046d479cf032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le recours en garantie à l’encontre de la société Demotec.

Source officielle
CC

comm

6137243fcd58014677413eab

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

pourvoi en tant que formé contre la société Tijgerplastics Beheer, venant aux droits de la société Coram développement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2001), que la société Décotec

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

MOTIVATION Sur les demandes formées contre et par la société Ambulances Demonet Laurent Toutes les demandes formées contre la société Ambulances Demonet Laurent ont été déclarées irrecevables pour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302DEC004148604

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

Il dénonce également une approche discriminatoire des tribunaux lettons à son détriment et au profit de M. Šķēle. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0428JUD003931105

Admin. suprême

28 avril 2009

28 avril 2009

    In the case of Pfeifer v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD002971305

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Bulgarie , n o 36036/04, 20 janvier 2011   ; Pfeifer c.   Bulgarie , n o 24733/04, 17 février 2011   ; Prescher c. Bulgarie , n o   6767/04, 7 juin 2011, et Miażdżyk c.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742176e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

infractions sont connexes lorsque les choses détournées ou obtenues à l'aide d'un délit ont été en tout ou en partie recelées, même lorsque les poursuites sont exercées séparément ; que les faits dénoncés

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2500394_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Pfeffer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2500403_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2de

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée" ; "alors, d'une part, que la dénonciation calomnieuse punissable suppose que le fait dénoncé

Source officielle

Page 88 sur 3531

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.