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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300965_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201579_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la requête au fond, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 2201017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103537_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

: 1°) de suspendre l'arrêté du 5 octobre 2021, par lequel le maire de la commune de Laon l'a suspendue de ses fonctions à compter du 7 octobre 2021 jusqu'à la présentation d'un justificatif de vaccination

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303147_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200692_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la covid-19, ensemble la décision du 22 février 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Emile Roux de la réintégrer

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200693_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la covid-19, ensemble la décision du 22 février 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Emile Roux de la réintégrer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300477_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305221_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02398_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

contre la covid-19 ou de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402045_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402046_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456936.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

porter une atteinte irrémédiable à l'intégrité physique des personnes soumises à l'obligation vaccinale ainsi qu'à leur liberté d'exercer une activité professionnelle et, d'autre part, imposer la vaccination

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202499_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il fait valoir que : - la requête de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204757_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ou de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102275_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 aout 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106554_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2127785_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00919_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02814_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00628_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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