d'instruction de Paris, était en possession de tous les éléments du dossier et en particulier savait que les deux inculpés, qui étaient respectivement maire et adjoint au maire de la commune de Saint-Pierre

Pierre B..., demeurant : 62890 Mentque Nortbecourt, 5 / de M.

Edouard, Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit de M.

est préalable : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre du tableau 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée le 24 octobre 1991 par Pierre

Pierre Y... que ce dernier avait retiré 1 MF de la Société générale pour les placer à l'AFER, de sorte qu'en relevant qu'il ne serait pas démontré que les clients qui ont placé des fonds à l'Abeille paix

Pierre, Claude X..., demeurant ..., 2 / M.

Pierre Y... et de la société Fabrication Vendôme et autres, 2 / de M.

. ; " en ce qu il résulte du procès-verbal des débats et de l arrêt de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller

avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de pierre

Jean-Pierre B..., demeurant à Rézonzac, Saint-Médard Excideuil (Dordogne), 3 / Mme Claudine B..., épouse C..., demeurant Saint-Cyr-les-Champagnes, Lanouaille (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu

Saint-Marcel de Campes (Tarn), Martial, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée La Dame de Pierre

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 3 / M. Roger Y..., demeurant ..., 4 / M.

Pierre X..., 2°/ de Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Gérard X..., demeurant ..., 4°/ de M.

pouvait revendiquer le bénéfice de la prescription acquisitive, la cour d'appel a violé les articles 2228 et 2229 du Code civil ; 3 / que Mme X... contestait l'existence sur le terrain d'un mur de pierres

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, 8 novembre 2000) de l'avoir condamné au paiement d'un rappel

Pierre X..., cependant que cette société n'avait pas la qualité de contractant, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que le moyen soulevé ne peut donner ouverture qu'à

mixte Brest métropole aménagement (la société BMA) a confié à la société Les Compagnons paveurs (la société LCP), désormais en liquidation judiciaire, un marché de travaux de fourniture de pose de pierres

Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-18.055 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société du Mac et du Mont Saint-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 690 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende

statuant ainsi, alors que M. et Mme [T] demandaient l'indemnisation des dommages causés à leur propriété par les chutes de pierres dont M.