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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210506

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Acte IARD, de Me Haas, avocat de la société Les Grands buffets, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210497

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le rapport de Mme Barrès, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Le Taine, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90516

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [O], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jestia, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC003273115

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

mesures nécessaires pour s’assurer que le placement en rétention administrative au centre de Toulouse-Cornebarrieu de la requérante et de ses enfants soit compatible avec les critères posés dans l’arrêt Popov

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216422

Admin. suprême

21 février 2022

21 février 2022

  Hungary , no. 36037/17, §§ 48-65, 2 March 2021, and Popov v. France , nos.   39472/07 and 39474/07, §§ 89-105, 19 January 2012)?   4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC000754118

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 7541/18 Velizar Tsankov POPOV

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217524

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

  Hungary , no. 36037/17, §§ 48-65, 2 March 2021 and, as regards the detention pending expulsion, Popov v. France , nos. 39472/07 and 39474/07, §§   89-105, 19 January 2012)?   4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511643_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, la ville de Paris représentée par Me Poput conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600287_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la communauté de communes du bassin de Pompey, représentée par Me Poput, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303457_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, le SDIS de l'Ariège, représenté par Me Poput, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la commune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210804

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

empêché, faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300129

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme X.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100128

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200083

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10974

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société [...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210898

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200108

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme C..., de la SCP Lesourd, avocat de la SCI Les Myosotis, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100439

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00980

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du Groupement d'organisation sanitaire et

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604114

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI des Fins, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune d'Annecy et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot

Source officielle

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