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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a8cd580146773f5b4c
18 mars 1992
X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
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civ3
613722e4cd58014677402d9f
16 juillet 1997
X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de l'indivision Y..., les conclusions de M.
comm
613722ebcd580146774032c3
1 juillet 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Mobil Oil française, les conclusions de M.
civ1
613722eccd58014677403467
Ancel, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Synthelabo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613722bccd58014677400c7d
9 octobre 1996
X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SCI ..., de Me Vuitton, avocat de la société Soravia et de M. Y..., les conclusions de M.
613722d9cd58014677402455
11 mars 1997
Ancel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Atal, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Penta, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir
soc
613722e3cd58014677402c74
5 juin 1997
Thavaud, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613722b0cd58014677400298
10 juillet 1996
Couture, de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
613722b4cd5801467740059d
Bourrelly, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., de Me Jacoupy, avocat de la société Le 1900, les conclusions de M.
613722b4cd58014677400623
6 juin 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613722f5cd58014677403c08
31 mars 1998
Peyrat, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007939937
11 septembre 1996
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Maître Thomas-Raquin
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10282
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10279
les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Transports Moraud, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vermilion Rep, de la SCP Thomas-Raquin
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10358
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Markevicinte, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10540
6 septembre 2023
conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Centre Dix Energie, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société AZ Energy, de la SCP Thomas-Raquin
ECLI:FR:CCASS:2023:C110562
12 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110591
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50623
7 juillet 2022
Demandeur(s) : la société [K] [P], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Green Power et autres Avocat(s) : Me Bardoul, la SCP Thomas-Raquin
ECLI:FR:CCASS:2023:C310511
19 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société foncière Sam, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat